Lundi, Mardi et Vendredi de 9h à 17h
Mercredi et Jeudi de 9h à 18h30
Fermeture le Samedi

340 rue des Petits Eynards
CS 60047
26320 Saint Marcel les Valence

Parking gratuit assuré

Tél : 04.75.58.70.87 | Fax : 04.75.58.87.62


Ouverture au public

du Lundi au Jeudi
Vendredi sur rendez-vous

Standard téléphonique
de 9h à 17h
du Lundi au Jeudi

Le Rhovalparc - Bât. B
ROVALTAIN - Gare TGV
1 rue de la Gare
26300 Alixan

Parking gratuit assuré

Tél : 04.75.85.10.25 | Fax : 04.75.85.09.57


LA LEGISLATION ET LA JURISPRUDENCE EVOLUENT EN PERMANENCE

Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales... Agissant pour le compte de l'Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu'il rédige un gage de sérieux et d'authenticité. Cela signifie qu'il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu'il reçoit de l'Etat. Selon les termes de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat :

« Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique »

LE DROIT DE LA FAMILLE

. Contrat de mariage, Divorces
. Adoptions, Donations, Partages
. Testaments, Successions

LE DROIT IMMOBILIER

. Ventes - Prêts
. Lotissements
. Copropriétés
. Urbanisme

LE DROIT DES AFFAIRES

. Baux et Ventes de Fonds de Commerce,
. Sociétés Civiles et Commerciales,
. Fiscalité

LE DROIT RURAL


LE DROIT DES COLLECTIVITES PUBLIQUES




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