du Lundi au Vendredi de 9h à 17h
Fermeture le Samedi
340 rue des Petits Eynards
CS 60047
26320 Saint Marcel les Valence
Parking gratuit assuré
Tél : 04.75.58.70.87
Ouverture au public
du Lundi au Jeudi
Vendredi sur rendez-vous
Standard téléphonique
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 lundi, mardi, jeudi
de 9h00 à 12h00 mercredi et vendredi
Le Rhovalparc - Bât. B
ROVALTAIN - Gare TGV
1 rue de la Gare
26300 Alixan
Parking gratuit assuré
Tél : 04.75.85.10.25
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Mai 2026 - Changer de régime matrimonial : c'est facile ! - Frais de notaire ou frais d'achat immobilier (frais d'acquisition)
Location : les règles applicables aux meublés de tourisme - Créer une entreprise individuelle.
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Avril 2026 - Calculer une plus-value immobilière - le régime primaire dit "impératif" - Partage de l'indivision et indivisaire taisant ou absent
Pouvoir des époux sur les comptes bancaires.
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Mars 2026 - Le nom d'usage - Exonération des droit de succession entre frères et soeurs - Vente et achat en viager - création d'entreprise : les règles juridiques, comptables et fiscales.
Chaque personne possède un nom de naissance, qu'elle conserve toute sa vie.
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Janvier 2026 - Faire légaliser un acte établi par une autorité étrangère - Adoption simple et adoption plénière - Frais de notaire réduits pour l'acquisition d'un bien immobilier neuf.
Expatriation : faire légaliser un acte établi par une autorité étrangère. Vous devez présenter en France un acte public étranger (acte de naissance, procuration certifiée).
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Décembre 2025 - Comment est imposée une donation ? - "Frais de notaire" : explications - Curatelle : définition, procédure et fonctionnement - Faire une donation ou un legs à une association.
Toute donation doit faire l'objet d'une déclaration fiscale permettant à l'administration fiscale de calculer l'impôt (les droits de donations) éventuellement dû.
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Novembre 2025 - Couples et impôts - Démarches à effectuer lors d'un décès - Assurance vie et succession - Tutelle : définition, procédures et fonctionnement.
La situation matrimoniale d'un couple a des incidences sur l'assiette, le calcul et le paiement de ses impôts, que ce soit l'impôt sur le revenu (IR), l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou les impôts locaux. Ces incidences diffèrent selon que le couple est marié, pacsé ou en union libre.
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